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S-2.1, r. 6 - Règlement sur les établissements industriels et commerciaux

Article 2.3.3
Versions de la disposition

Texte complet
2.3.3. Dans l’application du présent règlement, la nature, la dimension et l’arrangement des matériaux peuvent différer des règles qui y sont fixées, pour autant que la résistance du matériau et sa sécurité d’emploi soient au moins équivalentes à celles qui sont prescrites.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 9, a. 2.3.3.
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